22Fev2014
TOUT DE MÊME PROFESSEUR ISMAILA MADIOR !!! (réponse d'un citoyen au Pr I M Fall)

TOUT DE MÊME PROFESSEUR ISMAILA MADIOR !!!
Ne comptez pas sur moi pour vous suivre dans vos élucubrations juridiques. Le profane en droit que je suis ne s’aventurera pas sur ce terrain glissant au risque de ne pas faire le poids devant votre bagage indiscutable.
Seulement, la logique je connais, l’épistémologie aussi ; « Etude critique des sciences destinée à déterminer leur origine logique, leur valeur et leur portée ».


Réponse d'un citoyenVous reprochez à la CNRI d’avoir outrepassé ses attributions au regard du décret qui l’a porté sur les fonts baptismaux. Vous vous adossez à l’article 3 du décret n° 2013-730 du 28 mai 2013 qui stipule que «Les réformes proposées peuvent trouver leur traduction dans une modification de la Constitution, des lois organiques et des lois ordinaires.» Dans votre entendement donc, tout était permis à la CNRI sauf à proposer un avant-projet de constitution.
Il se trouve que dans ce même décret, l’article 1 précède(en toute logique) l’article 3 et stipule : «La Commission nationale de réforme des institutions est chargée de mener, selon une méthode inclusive et participative, la concertation nationale sur la réforme des institutions ; de formuler toutes propositions visant à améliorer le fonctionnement des institutions, à consolider la démocratie, à approfondir l’Etat de droit et à moderniser le régime politique.»
Fallait-il écrire TOUTES PROPOSITIONS au singulier avec GRAND T et GRAND P avant de s’arroger le droit d’entendre qu’aucune restriction n’était faite à la CNRI en tant que force de proposition, pourvu que cela s’inscrive dans la logique de l’amélioration du fonctionnement de nos institutions d’après ce qui ressortirait de ses concertations ?
Je ne sais pas comment se lit un texte en Droit. Mais en logique, la conclusion doit découler des prémisses. Si le lien logique n’est pas évident (ce qui semble être le cas si on lit le texte en logicien), autant vous sentez le droit de vous adosser à l’article 3 qui n’est que la continuation d’une énonciation, plus encore la CNRI a le droit de s’adosser à l’article 1 qui est l’entame de l’énonciation. Et in fine, d’égal dignité que la CNRI devant l’architecture logique de ce texte, si éminent juriste que vous soyez, vous n’avez aucun droit de lui faire le reproche que vous lui faites. À l’extrême limite, sensé connaître l’Esprit dans lequel votre employeur, le Président de la république, a commis la CNRI, votre mérite aurait été d’attirer son attention sur le fait qu’une éventuelle brèche logique était ouverte dans son décret, dans laquelle brèche pouvait s’engouffrer la CNRI pour proposer un projet de constitution. Si tant il est vrai (en tout cas c’est vraisemblable maintenant) que dans votre esprit à vous deux, la proposition d’un projet de constitution était d’office exclue de l’entité TOUTES PROPOSITIONS.
Non Professeur. La CNRI n’a pas outrepassé ses attributions si nous parlons logique.
Epistémologiquement maintenant, votre position sur certaines dispositions du projet de Constitution peut être sujette à caution. Si réparer une injustice n’est plus une urgence en Droit (surtout constitutionnel), je dois avouer une fois de plus que je n’y ai jamais rien compris aux Sciences Juridiques. Est-il besoin de rappeler pourquoi, par quel moyen et dans quelles circonstances le mandat du Président de l’Assemblée Nationale a été ramené de 5 à 1 an ? Qui d’entre les démocrates non encartés de ce pays n’a pas dénoncé cette forfaiture à l’époque ? Macky Sall lui-même peut-il nier que la prime à la victime a contribué à son score honorable lors des joutes électorales qui ont suivi ?
Venir nous dire que « L’attribution d’un mandat de 5 ans au président de l’Assemblée est une question délicate dans le contexte politique actuel. » m’amène à vous poser quelques questions : laisser courir un mandat de 5 ans pour un Président de l’Assemblée Nationale lèse-majesté dans le contexte d’un wadisme triomphant n’était-ce pas une question délicate ? Scientifiquement, de quel poids devrait peser le « contexte » dans lequel baignerait un régime (appelé à passer son temps) face à l’expression d’une justice qui certes est appelée à évoluer, mais à mon avis pas au gré des intérêts immédiats de régimes éphémères par définition ? La Science Juridique estime qu’au niveau interpersonnel, la loi est impersonnelle. Pourquoi alors ne peut-elle pas être « supra groupale » et ignorer des contextes qui de toute façon sont favorables ou défavorables selon des subjectivités partisanes qui se succèdent dans le temps au pouvoir ?
Versons pour finir dans le domaine de l’Opinion, de la Doxa, habitacle du sens commun avec permis de séjour pour tout le monde. Là, vous avez le droit de vous sentir le devoir de conseiller à la CNRI d’être réaliste si elle veut être écoutée. Je me permettrai d’user du même droit pour affirmer que je fais plus confiance au réalisme des populations qui, soumises à une méthode inclusive et participative, ont abouti à des conclusions que la pauvre CNRI n’a fait que porter. Je préfère ce réalisme là au « réalisme politique » forcément soupçonnable de parti pris à priori, exactement comme tend à nous le prouver le débat actuel autour de la question de la réforme des institutions.
Pour le reste, je laisserai vos collègues juristes débattre des aspects techniques des réserves que vous émettez. Mais à vous, à eux et à toute la communauté scientifique en général, je rappelle qu’épistémologiquement c’est la science qui se dénature à chaque fois que la logique est agressée.
Mes respects Professeur.

 

ALIOUNE DIOUF

 
 





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