19Fev2014
Remise des résultats des travaux de la CNRI au Président de la République le 10 Février 2014

 

Après de longs mois d'études, le Professeur Amadou MActar Mbow et compagnie ont mis sur la table du président Macky Sall le rapport. 

Comme disposition première, la nouvelle constitution ficelée par la CNRI repose sur une nouvelle «République de démocratie participative et préconise l’octroi de nouveaux droits d’initiative aux citoyens et aux associations ainsi que la possibilité de nouveaux recours en action et en intégration ; un meilleur gage d’effectivité des droits civils e politiques et des droits économiques et sociaux notamment en faveur des populations vulnérables et des personnes handicapées ; implicitement la suppression des dispositions liberticides ou attentatoires au libre arbitre du juge de la constitutionnalisation des devoirs ». 

 


 


Comme disposition première, la nouvelle constitution ficelée par la CNRI repose sur une nouvelle «République de démocratie participative et préconise l’octroi de nouveaux droits d’initiative aux citoyens et aux associations ainsi que la possibilité de nouveaux recours en action et en intégration ; un meilleur gage d’effectivité des droits civils e politiques et des droits économiques et sociaux notamment en faveur des populations vulnérables et des personnes handicapées ; implicitement la suppression des dispositions liberticides ou attentatoires au libre arbitre du juge de la constitutionnalisation des devoirs ». 
 
Le document recommande des pouvoirs davantage séparés et mieux équilibrés, dotés de moyens d’actions réciproques rationalisés, avec des innovations ayant certaines caractéristiques communes ou tenant compte des spécificités de chaque entité. Il s’agit d’abord des mandats à durée strictement limitée avec des possibilités de renouvellements restreintes, des dirigeants tenus de déclarer leur patrimoine, de rendre compte de leur gestion et passibles de sanctions s’il y a lieu… ». Il y a l’élargissement de la mission du parlement, monocaréral (une seule chambre, donc pas de Sénat). 
 
(avec ferloo)
 
 
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